Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan (recours en manquement) [GC]

CtEDO 2020-09-03 0,92

et des défenseurs des droits de l’homme et sur la nécessité de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et des autorités de poursuite ; Rappelant, en outre, dans ce contexte, le précédent important établi par la Cour suprême par ses dé

CtEDO 2020-03-05 0,91

Résolution Intérimaire CM/ResDH(2020)47 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe Ilgar Mammadov contre Azerbaïdjan (adoptée par le Comité des Ministres le 5 mars 2020, lors de la 1369 e réunion des Délégués de

CtEDO 2014-05-22 0,91

Partiellement irrecevable;Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière;Article 5-1-c - Raisons plausibles de soupçonner);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la

CtEDO 2014-05-22 0,91

Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières;Article 5-1-c - Raisons plausibles de soupçonner);Violation de l'

CtEDO 2015-10-15 0,90

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 6+6-3 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article