Rodrigues Coelho Osório c. Portugal

CtEDO 2000-12-18 0,89

Résolution ResDH(2000)149 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 23 mars 2000 (définitif le 23 juin 2000 ) dans l’affaire Rodrigues Coelho Osório contre le Portugal (adoptée par le Comité des Ministres le 18 décem

CtEDO 2000-06-22 0,89

la Convention. » 10. La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties. Elle est assurée que ce règlement s’inspire du respect des droits de l’homme tels que les reconnaissent la Convention ou ses Protocoles (article

CtEDO 2002-05-30 0,88

est assurée que ce règlement s'inspire du respect des droits de l'homme tels que les reconnaissent la Convention ou ses Protocoles (articles 37 § 1 in fine de la Convention et 62 § 3 du règlement). 15. Partant, il convient de rayer l'affair

CtEDO 2002-05-30 0,88

de la Convention). Elle est assurée que ce règlement s'inspire du respect des droits de l'homme tels que les reconnaissent la Convention ou ses Protocoles (articles 37 § 1 in fine de la Convention et 62 § 3 du règlement). 15. Partant, il co

CtEDO 2000-03-23 0,88

arrêt, le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre, conformément à l’article 43 § 1 de la Convention. » 12. La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties. Elle est assurée que ce règlement s’inspire du respec