AFFAIRE RIZZI c. ITALIE

CtEDO 2001-04-05 0,89

de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à L’UNANIMITé, 1. Décide de rayer l’affaire du rôle ; 2. Prend acte de l’engagement des parties de ne pas demander le renvoi de l’affaire à la Grande Chambre. Fait en français, puis commu

CtEDO 2022-07-07 0,89

Exception préliminaire rejetée (Art. 37) Radiation du rôle-{général};(Art. 37-1) Radiation du rôle;(Art. 37-1-c) Poursuite de l'examen non justifiée;Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement

CtEDO 2001-11-06 0,89

, il convient de rayer l’affaire du rôle. PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ, 1. Décide de rayer l’affaire du rôle ; 2. Prend acte de l’engagement des parties de ne pas demander le renvoi de l’affaire à la Grande Chambre. Fait en frança

CtEDO 2016-05-10 0,89

es, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requ

CtEDO 2005-03-17 0,89

sens de l'article 37 § 1 a). Elle estime, par ailleurs, qu'aucun motif d'ordre public justifie de poursuivre l'examen de la requête (article 37 § 1 in fine de la Convention). En conséquence, il convient de rayer l'affaire du rôle. Par ces m