KILIÇ c. TURQUIE

CtEDO 2012-09-11 0,94

DEUXIÈME SECTION Requête n o 3512/11 Kemal KOÇHAN contre la Turquie introduite le 23 novembre 2010 Les faits et les griefs relatifs à cette affaire sont résumés dans la décision de la Cour sur la recevabilité, qui est disponible sur HUDOC.

CtEDO 2016-09-20 0,94

et une quelconque négligence de la part des autorités, la Cour ne décèle, dans les circonstances de l’espèce, aucune raison laissant penser que l’État défendeur n’aurait pas satisfait à ses obligations au regard de l’article 2 pris sous son

CtEDO 2011-12-13 0,93

DEUXIÈME SECTION Requête n o 15869/09 Ahmet Tuncay ÖZKAN contre la Turquie introduite le 24 février 2009 Les faits et les griefs relatifs à cette affaire sont résumés dans la décision partielle de la Cour sur la recevabilité, qui est dispon

CtEDO 2001-09-04 0,93

TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31236/96 présentée par Özkan KALIN (né KILIÇ) contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 4 septembre 2001 en une chambre

CtEDO 2013-02-19 0,93

DEUXIÈME SECTION Requête n o 58223/10 Cem Aziz ÇAKMAK contre la Turquie introduite le 3 septembre 2010 Les faits et les griefs relatifs à ces affaires sont résumés dans la décision de la Cour sur la recevabilité, qui est disponible sur HUDO