AFFAIRE TIEGHI c. ITALIE

CtEDO 2022-07-07 0,88

Exception préliminaire rejetée (Art. 37) Radiation du rôle-{général};(Art. 37-1) Radiation du rôle;(Art. 37-1-c) Poursuite de l'examen non justifiée;Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement

CtEDO 2001-11-06 0,88

, il convient de rayer l’affaire du rôle. PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ, 1. Décide de rayer l’affaire du rôle ; 2. Prend acte de l’engagement des parties de ne pas demander le renvoi de l’affaire à la Grande Chambre. Fait en frança

CtEDO 2000-04-28 0,88

’arrêt, le renvoi de l’affaire à la Grande Chambre conformément à l’article 43 § 1 de la Convention. » 9. La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties. Elle est assurée que ledit règlement s’inspire du respect d

CtEDO 2022-07-21 0,88

Partiellement irrecevable (Art. 37) Radiation du rôle-{général};(Art. 37-1) Radiation du rôle;(Art. 37-1-c) Poursuite de l'examen non justifiée;Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traiteme

CtEDO 2001-04-05 0,88

de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à L’UNANIMITé, 1. Décide de rayer l’affaire du rôle ; 2. Prend acte de l’engagement des parties de ne pas demander le renvoi de l’affaire à la Grande Chambre. Fait en français, puis commu