CtEDO 11.01.2022 RO

Arrêt Freitas Rangel c. Portugal - La condamnation du célèbre journaliste Freitas Rangel pour ses déclarations au sujet d’associations de juges et de procureurs enfreint la Convention européenne

HOTĂRÂRE
11.01.2022
RĂSFOIEȘTE: CtEDO · 2022
DESCARCĂ: PDF · DOCX 🔒 Pro
Citează această cauză
Arrêt Freitas Rangel c. Portugal - La condamnation du célèbre journaliste Freitas Rangel pour ses déclarations au sujet d’associations de juges et de procureurs enfreint la Convention européenne (CtEDO, 2022)

Textul complet nu este disponibil. Consultați sursa originală.

§ Cauze similare

Grupate prin similitudine semantică

5 cauze
CtEDO 2012-03-08
0,88
AFFAIRE MARQUES MARTINHO ET 13 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE PORTUGAL
(ci-après « la Convention » et « la Cour ») ; Considérant que dans ces affaires la Cour, ayant pris acte de règlements amiables auxquels avaient abouti le gouvernement de l’Etat défendeur et la partie requérante, et s’étant assurée que les
CtEDO 2003-02-24
0,88
AFFAIRE FERNANDES CONTRE LE PORTUGAL
arrêt du 18 avril 2002, eu égard à l’obligation qu’a le Portugal de s’y conformer selon l’article 46, paragraphe 1, de la Convention ; Notant avec satisfaction que, concernant la situation individuelle du requérant, la procédure qui était p
CtEDO 2023-02-07
0,87
PIEDADE FRANCISCO c. PORTUGAL
, pour ce qui est de ces griefs, la décision interne définitive au sens de l’article 35 § 1 de la Convention est l’arrêt de la cour d’appel de Lisbonne du 8 avril 2019 (paragraphe 3 ci-dessus). La requête ayant été introduite le 15 janvier
CtEDO 2023-11-07
0,87
AFFAIRE PAIVA DE ANDRADA REIS c. PORTUGAL
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PAIVA DE ANDRADA REIS c. PORTUGAL (Requête n o 56564/15) ARRÊT STRASBOURG 7 novembre 2023 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paiva de Andrada Reis c. Portugal, La Cour europ
CtEDO 2019-03-07
0,87
FERNANDES DE MAGALHÃES c. PORTUGAL
QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33568/12 Deolinda de Jesus FERNANDES DE MAGALHÃES contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 7 mars 2019 en un comité composé de : Georges Ravarani, pr
Sursă