Arrêt Blokhin c. Russie - détention pendant 30 jours d’un garçon de douze ans

CtEDO 2016-03-23 0,89

Exceptions préliminaires rejetées (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;(Art. 35-1) Délai de six mois;Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradan

CtEDO 2023-11-27 0,88

été prises pour répondre aux besoins spécifiques du requérant, âgé de moins de 15 ans, y compris lors de la phase préliminaire de la procédure lorsque lui et des témoins ont été interrogés par la police ( Blokhin c. Russie [GC], n o 47152/0