CtEDO 14.11.2013 RO

Lancement de la version turque de HUDOC par la Cour européenne des droits de l'homme

HOTĂRÂRE
14.11.2013
RĂSFOIEȘTE: CtEDO · 2013
DESCARCĂ: PDF · DOCX 🔒 Pro
Citează această cauză
Lancement de la version turque de HUDOC par la Cour européenne des droits de l'homme (CtEDO, 2013)

Textul complet nu este disponibil. Consultați sursa originală.

§ Cauze similare

Grupate prin similitudine semantică

5 cauze
CtEDO 2013-03-12
0,90
BAYTÜRE v. TURKEY - [Armenian Translation] legal summary by the COE Human Rights Trust Fund
l’homme du Conseil de l’Europe ( www.coe.int/humanrightstrustfund ). Elle ne lie pas la Cour, et celle-ci décline toute responsabilité quant à sa qualité. Elle peut être téléchargée à partir de HUDOC, la base de jurisprudence de la Cour eur
CtEDO 2013-04-09
0,89
CASE OF MEHMET ȘENTÜRK AND BEKİR ȘENTÜRK v. TURKEY - [Romanian Translation] by the COE Human Rights Trust Fund
décline toute responsabilité quant à sa qualité. Elle peut étre téléchargée à partir de HUDOC, la base de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ( http://hudoc.echr.coe.int ) où de toute autre base de données à laquelle H
CtEDO 2008-07-08
0,89
CASE OF YUMAK AND SADAK v. TURKEY - [Romanian Translation] legal summary by the COE Human Rights Trust Fund
int/humanrightstrustfund ). Elle ne lie pas la Cour, et celle-ci décline toute responsabilité quant à sa qualité. Elle peut étre téléchargée à partir de HUDOC, la base de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ( http://hu
CtEDO 2012-05-10
0,89
CASE OF ÖZGÜRLÜK VE DAYANIȘMA PARTİSİ (ÖDP) v. TURKEY - [Romanian Translation] by the COE Human Rights Trust Fund
sa qualité. Elle peut étre téléchargée à partir de HUDOC, la base de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ( http://hudoc.echr.coe.int ) où de toute autre base de données à laquelle HUDOC l’a communiquée. Elle peut etre
CtEDO 2014-04-22
0,89
CASE OF NUSRET KAYA AND OTHERS v. TURKEY - [Romanian Translation] by the COE Human Rights Trust Fund
du Conseil de l’Europe ( www.coe.int/humanrightstrustfund ). Elle ne lie pas la Cour, et celle-ci décline toute responsabilité quant à sa qualité. Elle peut étre téléchargée à partir de HUDOC, la base de jurisprudence de la Cour européenne
Sursă