Arrêt Anti-Corruption Foundation (FBK) et autres … · CtEDO 2025

CtEDO 2026-02-03

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Navalnyy c. Russie (n° 4)

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières;Article 5-1-a - Après condamnation);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou d

CtEDO 2025-11-13

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AFFAIRE MIKHAYLOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2025-02-06

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AFFAIRE BARAKHOYEV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2025-12-11

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AFFAIRE FILIPPOV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2017-02-02

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Navalnyy c. Russie (renvoi)

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Non-violation de

Arrêt Anti-Corruption Foundation (FBK) et autres c. Russie - démantèlement du réseau Navalny, multiples violations de la Convention

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