Arrêt Shlosberg c. Russie - Inéligibilité d'un ca… · CtEDO 2024

CtEDO 2024-07-18

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AFFAIRE ZHOLOBOV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2022-03-09

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AFFAIRE NAVALNYY ET OFITSEROV CONTRE LA RUSSIE ET 1 AUTRE AFFAIRE

Navalnyye, d’examiner le recours à tous les outils à sa disposition pour assurer la pleine et rapide exécution de l’arrêt et, en particulier, la libération immédiate de M. Navalnyy ; DÉCIDE de reprendre l’examen de ces deux affaires lors de

CtEDO 2024-04-25

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AFFAIRE NELYUBIN ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-07-18

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AFFAIRE ZOLOTUKHIN ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative;Article 6-1 - Tribunal impartial);Vio

CtEDO 2024-07-04

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AFFAIRE OBLASOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

Arrêt Shlosberg c. Russie - Inéligibilité d'un candidat aux élections de la Douma de 2021 pour avoir participé à une manifestation en soutien à A. Navalny

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