Arrêt Avotins c. Lettonie - reconnaissance et exécution en Lettonie d’un jugement rendu à Chypre

CtEDO 2014-12-10 0,89

exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2014)1201 rev) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, pa

CtEDO 2016-04-13 0,89

cuter l’arrêt, et notant qu’aucune satisfaction équitable n’a été octroyée par la Cour dans la présente affaire (voir document DH-DD(2014)199 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, paragraphe 1, ont été adoptée

CtEDO 2018-09-05 0,88

exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2018)351 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, paragr