Arrêt Dilipak et Karakaya c. Turquie - Procédure inéquitable et atteinte à la liberté d'expression

CtEDO 2014-02-25 0,90

Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes);Partiellement irrecevable;Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière);Violation de

CtEDO 2014-02-25 0,90

Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes);Partiellement irrecevable;Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière);Violation de

CtEDO 2015-12-16 0,90

mesures adoptées afin d’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2015)1254 ); Rappelant que le Comité a décidé de clore l`exa

CtEDO 2022-01-25 0,89

Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Épuisement des voies de recours internes);Partiellement irrecevable (Article 35-3-a - Manifestement mal fondé);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Ar

CtEDO 2014-12-02 0,89

Violation de l'article 14+8 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 8-1 - Respect de la vie privée;Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale);Violation de l'article 6 - Droit à un procès é