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CtEDO 02.12.2014 RO

Arrêt Battista c. Italie - impossibilité d’obtenir un document d’identité en raison du non-paiement d’une pension alimentaire

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02.12.2014
RĂSFOIEȘTE: CtEDO · 2014
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Arrêt Battista c. Italie - impossibilité d’obtenir un document d’identité en raison du non-paiement d’une pension alimentaire (CtEDO, 2014)

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