Arrêt Gadzhiyev et Gostev c. Russie - Révocation … · CtEDO 2024

CtEDO 2024-03-14

0,90

AFFAIRE GUSEV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-07-11

0,90

AFFAIRE GOGOLEV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Tribunal impartial);Violatio

CtEDO 2024-07-18

0,89

AFFAIRE MESTETSKIY ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression - {général} (Article 10-1 - Liberté d'expression);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'article 6 - D

CtEDO 2024-02-22

0,89

AFFAIRE NURUSHEV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-09-12

0,89

AFFAIRE ZHMYREV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

Arrêt Gadzhiyev et Gostev c. Russie - Révocation et licenciement de deux agents ayant parlé publiquement de questions d'intérêt général

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