Arrêt Rutkowski et autres c. Pologne - arrêt pilote concernant la durée de procédures judiciaires

CtEDO 2023-12-13 0,92

’arrêt pilote Rutkowski c. Pologne et que la clôture de cette affaire ne préjuge en aucun cas de l’évaluation par le Comité des mesures générales nécessaires pour garantir la célérité des procédures civiles et pénales et l’effectivité du re

CtEDO 2023-12-13 0,91

la procédure nationale jusqu’à sa conclusion ; Rappelant que la question des mesures générales requises pour mettre en œuvre les engagements pris par les autorités dans cette affaire continue d’être examinée dans le cadre de l’arrêt pilote

CtEDO 2023-12-13 0,90

Rappelant que la question des mesures générales requises pour mettre en œuvre les engagements pris par les autorités dans cette affaire continue d’être examinée dans le cadre de l’arrêt pilote Rutkowski et que la clôture de cette affaire ne

CtEDO 2023-09-21 0,90

appelant que la question des mesures générales requises pour mettre en œuvre les engagements pris par les autorités dans ces affaires continue d’être examinée dans le cadre de l’arrêt pilote Rutkowski et que la clôture de ces affaires ne pr

CtEDO 2015-07-07 0,90

Partiellement irrecevable;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile;Procédure pénale;Article 6-1 - Délai raisonnable);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours e