Arrêt Bamouhammad c. Belgique - conditions de détention d'un détenu psychologiquement fragile

CtEDO 2015-11-17 0,91

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Traitement dégradant;Interdicti

CtEDO 2015-11-17 0,90

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Traitement dégradant;Interdicti

CtEDO 2014-12-17 0,90

Communiquée le 6 janvier 2014 et le 17 décembre 2014 DEUXIÈME SECTION Requête n o 47687/13 Farid BAMOUHAMMAD contre la Belgique introduite le 19 juillet 2013 Les faits et les griefs relatifs à cette affaire sont résumés dans l’exposé des fa

CtEDO 2018-09-10 0,89

des méthodes moins contraignantes que la détention en centre fermé? Les parties sont invitées à répondre aux questions en tenant compte notamment des arrêts Yoh-Ekale Mwanje c. Belgique (n o 10486/10, 20 décembre 2011), et Thimothawes c. Be