Arrêt Bondavalli c. Italie - nécessité de faire observer le respect du droit de visite paternel

CtEDO 2022-03-25 0,89

Publié le 11 avril 2022 PREMIÈRE SECTION Requête n o 9123/22 Gianclaudio CIVALE et L. contre l’Italie introduite le 4 février 2022 communiquée le 25 mars 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la violation alléguée du droit au respect

CtEDO 2014-01-13 0,89

PARTIES 1. Y a-t-il eu atteinte au droit du requérant au respect de sa vie familiale, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention, en raison du prétendu manque de diligence des autorités compétentes saisies par l’intéressé afin d’obtenir la

CtEDO 2015-11-04 0,89

l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2015)999 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, paragraphe 1, o

CtEDO 2022-01-17 0,89

faire respecter un juste équilibre entre les divers intérêts présents en l’espèce, compte tenu, en particulier, de ce que, nonobstant l’expertise soulignant que la mineure était conditionnée par sa mère qui avait un comportement visant à ex

CtEDO 2023-09-14 0,89

en matière d’exercice du droit de visite et d’interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, n o 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, n o 25704/11, 29 janvier