ÎNAPOI LA REZULTATE CtEDO
Sursă originală
CtEDO 15.12.2015 RO

Arrêt Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal - décès d’un patient à la suite de négligences post-opératoires

HOTĂRÂRE
15.12.2015
RĂSFOIEȘTE: CtEDO · 2015
DESCARCĂ: PDF · DOCX 🔒 Pro
Citează această cauză 
Arrêt Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal - décès d’un patient à la suite de négligences post-opératoires (CtEDO, 2015)

Textul complet nu este disponibil. Consultați sursa originală.

§ Cauze similare

Grupate prin similitudine semantică

5 cauze
CtEDO 2022-11-28
0,89
BRUN ET LLEDO c. FRANCE
achèvement de la procédure dans un délai raisonnable ( Lopes de Sousa Fernandes, précité, §§ 218-221, et Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], n o 78103/14, § 137, 31 janvier 2019)? 4. Concernant le grief tiré du volet procédural de l’art
CtEDO 2018-12-13
0,89
GOMES DA SILVA c. PORTUGAL
Communiquée le 13 décembre 2018 QUATRIÈME SECTION Requête n o 25180/16 António José GOMES DA SILVA contre le Portugal introduite le 26 avril 2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le décès du père du requérant survenu le 7 juin 1994 ap
CtEDO 2017-12-19
0,89
Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal [GC]
Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives;Article 2-1 - Vie) (Volet matériel)
CtEDO 2014-10-13
0,88
LOPES DE SOUSA FERNANDES c. PORTUGAL
La requérante fut entendue le 3 avril 2002. i. Première décision Par une ordonnance du 12 décembre 2002, l’inspecteur général déclara l’enquête close en tenant compte du rapport établi à l’issue de celle-ci. Le rapport indiquait que le mari
CtEDO 2017-12-19
0,88
AFFAIRE LOPES DE SOUSA FERNANDES c. PORTUGAL
Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives;Article 2-1 - Vie) (Volet matériel)
Sursă