Arrêt Kotov c. Russie - Atteinte à la liberté de … · CtEDO 2024

CtEDO 2024-03-28

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AFFAIRE SOKOLOV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-05-14

0,92

AFFAIRE KUZIN ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-06-13

0,92

AFFAIRE POPOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-06-13

0,92

AFFAIRE TITOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-03-21

0,92

AFFAIRE SKOBELEV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

Arrêt Kotov c. Russie - Atteinte à la liberté de réunion à raison d’une condamnation pénale pour des manifestations pacifiques

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