Décision McKevitt et Campbell c. Royaume-Uni - grief des poseurs de bombe présumés d'Omagh rejeté

CtEDO 2018-09-05 0,87

Résolution CM/ResDH(2018)320 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme O.O. et 3 autres requêtes contre le Royaume-Uni (adoptée par le Comité de Ministres le 5 septembre 2018, lors de la 1322 e réunion des Délégué

CtEDO 2017-09-06 0,87

Résolution CM/ResDH(2017)253 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Thomas Richard Leslie et Gerald Mooney contre le Royaume-Uni (adoptée par le Comité de Ministres le 6 septembre 2017, lors de la 1292 e réunio

CtEDO 2018-12-06 0,87

Résolution CM/ResDH(2018)446 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Michael Gare-Simmons contre le Royaume-Uni (adoptée par le Comité de Ministres le 6 décembre 2018, lors de la 1331 e réunion des Délégués des

CtEDO 2016-07-06 0,87

Résolution CM/ResDH(2016)183 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme A.W. contre Royaume-Uni Requête n o Affaire Date de la décision 4867/11 A.W. 13/10/2015 (adoptée par le Comité des Ministres le 6 juillet 2016