Arrêt Sarihan c. Turquie - mesures suffisantes de protection contre les dangers d'un terrain miné

CtEDO 2016-10-05 0,89

arrêts, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2016)881 ) ; Rappelant que le Comité a décidé de clore l`examen de la même violation par sa ré

CtEDO 2018-05-02 0,89

l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2018)28-rev ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, paragraphe 1

CtEDO 2022-11-03 0,89

cuter l’arrêt, et notant que la Cour n’a pas octroyé de satisfaction équitable (voir document DH-DD(2022)1048 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, paragraphe 1, ont été adoptées, DÉCLARE qu’il a rempli ses fo

CtEDO 2020-01-22 0,88

quant les mesures adoptées afin d’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2019)926 ) ; Rappelant que le Comité a clos l’exam

CtEDO 2017-01-18 0,88

quant les mesures adoptées afin d’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2016)1155 ) ; S’étant assuré que toutes les mesure