Décision Simic c. Bosnie et Herzégovine - révocation d’un juge de la Cour constitutionnelle

CtEDO 2017-02-22 0,90

Résolution CM/ResDH(2017)55 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Simičić contre Bosnie-Herzégovine (adoptée par le Comité de Ministres le 22 février 2017, lors de la 1278 e réunion des Délégués des Ministres)

CtEDO 2016-09-21 0,89

Résolution CM/ResDH(2016)244 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Savka Jokić contre Bosnie-Herzégovine Requête n o Affaire Date de la décision 40356/11 Savka JOKIĆ 15/03/2016 (adoptée par le Comité des Minis

CtEDO 2023-02-22 0,89

mesures adoptées afin d’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2022)1146 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises

CtEDO 2017-10-04 0,89

Résolution CM/ResDH(2017)298 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Željko Rebrinović contre Bosnie-Herzégovine (adoptée par le Comité de Ministres le 4 octobre 2017, lors de la 1296 e réunion des Délégués des

CtEDO 2017-06-07 0,89

Résolution CM/ResDH(2017)151 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Šaćir Hodžić contre Bosnie-Herzégovine (adoptée par le Comité de Ministres le 7 juin 2017, lors de la 1288 e réunion des Délégués des Ministre