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CtEDO 15.12.2016 RO

Décision Zirovnicky c. République tchèque - effectivité des recours disponibles pour contester les conditions de détention

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15.12.2016
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Décision Zirovnicky c. République tchèque - effectivité des recours disponibles pour contester les conditions de détention (CtEDO, 2016)

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