Arrêt Kacper Nowakowski c. Pologne - droit de visite d’un père sourd et muet à son fils

CtEDO 2022-06-30 0,88

quant les mesures adoptées afin d’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2022)587 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures

CtEDO 2017-09-29 0,88

l’arrêt P.P. c. Pologne (n o 8677/03, du 8 janvier 2008), et dans la décision K.H. c. Pologne ((déc.), n o 6809/14, du 20 octobre 2015). GRIEFS Invoquant les articles 3, 6 et 8 de la Convention, la requérante se plaint de la décision ordonn

CtEDO 2022-06-30 0,88

Résolution CM/ResDH(2022)171 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Janusz Piotr Strzałkowski contre Pologne (adoptée par le Comité des Ministres le 30 juin 2022, lors de la 1438 e réunion des Délégués des Mini

CtEDO 2019-09-25 0,88

cuter l’arrêt, et notant qu’aucune satisfaction équitable n’a été octroyée par la Cour dans la présente affaire (voir document DH-DD(2019)335 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, paragraphe 1, ont été adoptée

CtEDO 2022-11-16 0,88

Résolution CM/ResDH(2022)308 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Łukasz Bordarycki contre Pologne (adoptée par le Comité des Ministres le 16 novembre 2022, lors de la 1448 e réunion des Délégués des Ministre