Arrêt Magyarorszagi Evangeliumi Testverkozosseg c. Hongrie - satisfaction équitable
Citează această cauză
Arrêt Magyarorszagi Evangeliumi Testverkozosseg c. Hongrie - satisfaction équitable (CtEDO, 2017)
Arrêt Magyarorszagi Evangeliumi Testverkozosseg c. Hongrie - satisfaction équitable (CtEDO, 2017)
Arrêt Magyarorszagi Evangeliumi Testverkozosseg c. Hongrie - satisfaction équitable App no echr_003-5698180-7228508 (CtEDO, 25 Aprilie 2017)
@case{68048,
title = {Arrêt Magyarorszagi Evangeliumi Testverkozosseg c. Hongrie - satisfaction équitable},
court = {CtEDO},
number = {echr_003-5698180-7228508},
year = 2017
}
Textul complet nu este disponibil. Consultați sursa originală.
§ Cauze similare
Grupate prin similitudine semantică
5 cauze
AFFAIRE MARIJA BOŽIĆ CONTRE LA CROATIE
exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2017)754 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, paragr
AFFAIRE SOMOGYI CONTRE LA HONGRIE
xécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2023)74 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, paragrap
AFFAIRE VOJNITY CONTRE LA HONGRIE
ter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2015)998 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, paragraphe
AFFAIRE MUGOŠA CONTRE LE MONTÉNÉGRO
afin d’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2017)363 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46,
AFFAIRE PÁKOZDI CONTRE LA HONGRIE
exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2021)1205 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, parag