Arrêt Barnea et Caldararu c. Italie - éloignement d'un enfant de sa famille durant sept ans

CtEDO 2016-05-24 0,90

quérants n’avaient ni été mis en condition de prouver leurs capacités parentales, ni aidés par les services sociaux à surmonter leur difficultés? les services sociaux n’ont pas exécuté la décision de la cour d’appel prévoyant deux rencontre

CtEDO 2012-02-03 0,89

un juste équilibre entre les divers intérêts présents en l’espèce? 2. La rupture totale de tout contact entre A. et la requérante pendant dix mois était-elle entièrement justifiée et compatible avec le droit de la requérante au respect de s

CtEDO 2017-08-31 0,89

Communiquée le 31 août 2017 PREMIÈRE SECTION Requête n o 896/16 S.L. et A.L. contre l’Italie introduite le 23 décembre 2015 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la violation alléguée du droit au respect de la vie familiale du premier requ

CtEDO 2019-12-09 0,88

nonobstant plusieurs expertises qui, déjà en 2013, avaient souligné que l’enfant était conditionné par sa mère qui avait un comportement aliénant visant à exclure le requérant de la vie de l’enfant, la résidence principale de l’enfant n’a j

CtEDO 2008-06-25 0,88

rante, la satisfaction équitable prévue dans l'arrêt (voir détails dans l'Annexe), Rappelant que les constats de violation par la Cour exigent, outre le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour dans ses arrêts, l'adoption