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CtEDO 11.07.2017 RO

Arrêt Belcacemi et Oussar c. Belgique - interdiction de dissimuler le visage dans l'espace public belge (loi du 1er juin 2011)

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11.07.2017

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Arrêt Belcacemi et Oussar c. Belgique - interdiction de dissimuler le visage dans l'espace public belge (loi du 1er juin 2011) (CtEDO, 2017)

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