Arrêt de Grande Chambre Navalnyy c. Russie - violation des droits d'une figure de l'opposition

CtEDO 2019-04-09 0,90

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression;Liberté de communiquer des info

CtEDO 2017-02-02 0,90

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Non-violation de

CtEDO 2026-02-03 0,90

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières;Article 5-1-a - Après condamnation);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou d