Arrêt Bokova c. Russie - aliénation d'un bien hér… · CtEDO 2019

CtEDO 2022-12-15

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AFFAIRE BOYKOVA c. RUSSIE

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Tribunal impartial);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violatio

CtEDO 2024-06-13

0,89

AFFAIRE POPOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2018-02-20

0,89

AFFAIRE BOYKO c. RUSSIE

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Caractère raisonnable de la détention provisoire);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle à bref délai);Violation de l'

CtEDO 2023-03-30

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AFFAIRE BOGDANOV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2025-09-18

0,88

AFFAIRE POPOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

Arrêt Bokova c. Russie - aliénation d'un bien hérité par la requérante en raison d'une condamnation pénale de son époux

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