Arrêt Russ c. Allemagne - Motivation insuffisante… · CtEDO 2025

CtEDO 2024-09-12

0,89

AFFAIRE ZHMYREV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2025-11-13

0,89

AFFAIRE SERGEYEV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2025-12-11

0,89

AFFAIRE KOSTROMINA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2025-11-13

0,89

AFFAIRE MIKHAYLOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2023-06-27

0,89

AFFAIRE BRYAN ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté;Arrestation ou détention régulières);Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression);Violation

Arrêt Russ c. Allemagne - Motivation insuffisante de la condamnation pénale pour le port d'une visière en plastique lors d'une manifestation

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