Arrêt Natig Jafarov c. Azerbaïdjan - arrestation et détention d'un militant de l'opposition

CtEDO 2019-11-07 0,90

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières;Article 5-1-c - Raison

CtEDO 2021-09-16 0,89

Résolution CM/ResDH(2021)204 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Natig Jafarov contre Azerbaïdjan (groupe Mammadli) (adoptée par le Comité des Ministres le 16 septembre 2021, lors de la 1411 e réunion des Délégu