Arrêt Savenko (Limonov) c. Russie - organisateur … · CtEDO 2019

CtEDO 2024-01-11

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AFFAIRE SAVCHENKO ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2022-12-01

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AFFAIRE SAVELOV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2019-11-26

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CASE OF SAVENKO (LIMONOV) v. RUSSIA

insufficiently independent standing of the Moscow judiciary, it was the Moscow mayor who took issue with it and sued the applicant for defamation. The mayor was a professional politician and the elected head of the city government. The Cour

CtEDO 2019-04-24

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AFFAIRE BLINOVA ET SAMAGIN CONTRE LA RUSSIE ET 15 AUTRES AFFAIRES

uryevich YANOVSKIY ET 3 AUTRES REQUETES 19/10/2017 5059/13 Arseniy Stanislavovich ZHAVORONKOV 22/05/2018 Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés f

CtEDO 2024-03-28

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AFFAIRE MAMONOV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

Arrêt Savenko (Limonov) c. Russie - organisateur de rassemblements de l'opposition jugé coupable d'avoir diffamé le maire de Moscou

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