Arrêt Dos Santos Calado et autres c. Portugal - f… · CtEDO 2020

CtEDO 2020-03-31

0,90

Dos Santos Calado and Others v. Portugal

Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure constitutionnelle;Article 6-1 - Accès à un tribunal);Non-viol

CtEDO 2020-03-31

0,90

Dos Santos Calado et autres c. Portugal

Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure constitutionnelle;Article 6-1 - Accès à un tribunal);Non-viol

CtEDO 2020-03-31

0,90

AFFAIRE DOS SANTOS CALADO ET AUTRES c. PORTUGAL

Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure constitutionnelle;Article 6-1 - Accès à un tribunal);Non-viol

CtEDO 2025-12-10

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AFFAIRE DOS SANTOS CALADO ET AUTRES CONTRE LE PORTUGAL

’action fourni par le gouvernement indiquant les mesures adoptées afin d’exécuter l’arrêt, y compris les informations fournies en ce qui concerne le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour (voir document DH-DD(2025)1290 )

CtEDO 2021-09-16

0,89

AFFAIRE TEREBUS CONTRE LE PORTUGAL

cuter l’arrêt, et notant qu’aucune satisfaction équitable n’a été octroyée par la Cour dans la présente affaire (voir document DH-DD(2019)1255 ) ; S’étant assuré que toutes les mesures requises par l’article 46, paragraphe 1, ont été adopté

Arrêt Dos Santos Calado et autres c. Portugal - formalisme excessif du Tribunal constitutionnel et droit d’accès à un tribunal

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