Arrêt Velkov c. Bulgarie - poursuivi et puni deux… · CtEDO 2020

CtEDO 2021-08-30

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VELEV c. BULGARIE

Publié le 20 septembre 2021 QUATRIÈME SECTION Requête n o 11681/16 Filip Zahariev VELEV contre la Bulgarie introduite le 25 février 2016 communiquée le 30 août 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le respect du principe ne bis in ide

CtEDO 2017-11-14

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VELKOV c. BULGARIE

alisme pendant des compétitions sportives en Bulgarie, et en particulier pendant les matches de football, le tribunal estima que l’imposition d’une peine effective au requérant pouvait également avoir un effet dissuasif vis-à-vis d’autres s

CtEDO 2020-10-06

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AFFAIRE SVAROVSKIY ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2023-04-27

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AFFAIRE ZOLOTOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-07-18

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AFFAIRE ZHOLOBOV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

Arrêt Velkov c. Bulgarie - poursuivi et puni deux fois pour troubles à l’ordre public lors d’un match de football

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