Arrêt Badulescu c. Portugal - la surpopulation de la prison de Porto constitue un traitement dégradant

CtEDO 2020-10-20 0,89

prison de Porto fut ouverte le 29 avril 1974. D’une capacité d’accueil de 686 places, elle était occupée par 1 070 détenus au 31 décembre 2018. Son niveau de sécurité et le niveau de complexité de sa gestion sont classés « élevés » (annexe

CtEDO 2017-09-13 0,88

traitement inhumain et dégradant contraire à l’article 3 de la Convention. QUESTIONS AUX PARTIES 1. Le requérant est-il toujours détenu à l’hôpital pénitentiaire São João de Deus? 2. Le placement en détention provisoire du requérant dans un

CtEDO 2014-01-07 0,88

constitue un traitement inhumain et dégradant. QUESTION AUX PARTIES 1. La prolongation de l’incarcération du requérant en dépit de la décision n o 178/12013 du tribunal correctionnel de Chalkida constitue-t-elle un traitement inhumain ou dé

CtEDO 2020-12-10 0,88

s, et que les cours de langue auxquels il était inscrit n’ont jamais eu lieu. De manière plus générale, il se plaint de n’avoir eu accès à aucun programme éducatif ni au soutien psychologique. Il ajoute que les faits de l’espèce sont simila

CtEDO 2024-01-09 0,88

Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de