Arrêt Shahzad c. Hongrie - des violations liées à… · CtEDO 2021

CtEDO 2021-07-08

0,92

Shahzad c. Hongrie

Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Victime;Violation de l'article 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des expulsions collectives d'étrangers-{général} (Article 4 du Protocole n° 4 - In

CtEDO 2021-07-08

0,92

AFFAIRE SHAHZAD c. HONGRIE

Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Victime;Violation de l'article 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des expulsions collectives d'étrangers-{général} (Article 4 du Protocole n° 4 - In

CtEDO 2017-03-14

0,89

AFFAIRE ILIAS ET AHMED c. HONGRIE

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières;Article 5-1-f - Expulsion;Empêcher l'entrée irrégulière sur le territoire);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la

CtEDO 2017-03-14

0,89

Ilias et Ahmed c. Hongrie

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières;Article 5-1-f - Expulsion;Empêcher l'entrée irrégulière sur le territoire);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la

CtEDO 2022-04-14

0,89

AFFAIRE OROSZ ET AUTRES c. HONGRIE

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle à bref délai);Violation de l'article 6 - Droi

Arrêt Shahzad c. Hongrie - des violations liées à l'expulsion sommaire d'un Pakistanais entrant en Hongrie depuis la Serbie

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