Arrêt Üçdag c. Turquie - condamnation pénale d'un imam en raison de ses publications sur Facebook

CtEDO 2020-07-06 0,89

Communiquée le 6 juillet 2020 Publié le 27 juillet 2020 DEUXIÈME SECTION Requête n o 14879/20 Baran DURUKAN contre la Turquie introduite le 4 mars 2020 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale du requérant, qui était mi

CtEDO 2020-11-14 0,89

, 6 décembre 2016)? En particulier, eu égard au contenu des publications qui seraient faites sur la page Facebook en question, au contexte dans lequel ces publications s’inscrivaient, à leur capacité à nuire, à la nature et la lourdeur de l

CtEDO 2020-05-11 0,89

(voir, Gündüz c. Turquie, n o 35071/97, 4 décembre 2003)? En particulier, eu égard au contenu des publications qui seraient faites sur le compte Facebook du requérant, au contexte dans lequel ces publications s’inscrivaient, à leur capacité

CtEDO 2020-05-25 0,89

terroriste. Invoquant les articles 9 et 10 de la Convention, le requérant allègue que sa condamnation pénale pour les publications faites sur son compte Facebook porte atteinte à son droit à la liberté d’expression. QUESTION AUX PARTIES Y a

CtEDO 2019-11-20 0,89

171/09, §§ 31, 34 et 35, 6 décembre 2016)? En particulier, eu égard au contenu des publications faites par le requérant sur Facebook, au contexte dans lequel ces publications s’inscrivaient et à leur capacité à nuire, les juridictions natio