Arrêt Corley et autres c. Russie - Violations mul… · CtEDO 2021

CtEDO 2024-03-19

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AFFAIRE K.J. ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Expulsion) (Russie) (Corée du Nord);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Russie) (Corée du Nord);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté

CtEDO 2021-11-23

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AFFAIRE CORLEY ET AUTRES c. RUSSIE

Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Violation de l'article 1 du Protocole n° 7 - Garanties procédurales en cas d'expulsion d'étrangers (Article 1 al. 1 du Protocole n° 7 - Exp

CtEDO 2023-06-08

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AFFAIRE PUKHOV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-03-14

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AFFAIRE KOROLKOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2023-09-07

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AFFAIRE GORSKIY ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

Arrêt Corley et autres c. Russie - Violations multiples dans les expulsions forcées de Russie de deux missionnaires étrangers

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