Arrêt Jallow c. Norvège - Non-violation, relative… · CtEDO 2021

CtEDO 2022-03-15

0,88

Bjarki H. Diego c. Islande

Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Tribunal impartial;Tribunal indépendant);Violation de l'article 6+6-3 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article

CtEDO 2025-08-26

0,88

B.A. c. Islande

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective;Obligations positives) (Volet procédural);Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positi

CtEDO 2026-01-13

0,88

AFFAIRE R.E. ET AUTRES c. ISLANDE

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective;Obligations positives) (Volet procédural);Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positi

CtEDO 2025-08-26

0,88

AFFAIRE B.A. c. ISLANDE

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective;Obligations positives) (Volet procédural);Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positi

CtEDO 2022-03-15

0,87

AFFAIRE BJARKI H. DIEGO c. ISLANDE

Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Tribunal impartial;Tribunal indépendant);Violation de l'article 6+6-3 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article

Arrêt Jallow c. Norvège - Non-violation, relativement à une audience sur l'autorité parentale à laquelle un père n’a pu assister faute d’avoir obtenu un visa

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