CtEDO 23.09.2025 RO

Arrêt Hora c. Royaume-Uni - La restriction du droit de vote aux élections générales de 2019 n'a pas violé les droits d'un prisonnier condamné pour viol

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23.09.2025

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Arrêt Hora c. Royaume-Uni - La restriction du droit de vote aux élections générales de 2019 n'a pas violé les droits d'un prisonnier condamné pour viol (CtEDO, 2025)

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