Arrêt Kozan c. Turquie - magistrat sanctionné pour avoir partagé un article de presse sur Facebook

CtEDO 2019-07-05 0,89

Communiquée le 5 juillet 2019 DEUXIÈME SECTION Requête n o 16695/19 İbrahim KOZAN contre la Turquie introduite le 15 mars 2019 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la sanction de blâme infligée au requérant, magistrat à l’époque des faits

CtEDO 2020-11-14 0,89

, 6 décembre 2016)? En particulier, eu égard au contenu des publications qui seraient faites sur la page Facebook en question, au contexte dans lequel ces publications s’inscrivaient, à leur capacité à nuire, à la nature et la lourdeur de l

CtEDO 2020-05-11 0,88

(voir, Gündüz c. Turquie, n o 35071/97, 4 décembre 2003)? En particulier, eu égard au contenu des publications qui seraient faites sur le compte Facebook du requérant, au contexte dans lequel ces publications s’inscrivaient, à leur capacité

CtEDO 2023-09-26 0,88

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DOĞUDAN c. TÜRKİYE (Requête n o 12256/21) ARRÊT STRASBOURG 26 septembre 2023 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Doğudan c. Türkiye, La Cour européenne des droits de l’homme (

CtEDO 2020-10-06 0,88

article 10 § 2, compte tenu notamment du contenu de la publication litigieuse, de la fonction du destinataire allégué de cette publication, du contexte dans lequel elle a été partagée, des spécificités du réseau social sur lequel cette publ