Arrêt H.M et autres c. Hongrie - Le fait d’avoir … · CtEDO 2022

CtEDO 2022-06-02

0,91

AFFAIRE H.M. ET AUTRES c. HONGRIE

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 5 - D

CtEDO 2021-03-02

0,90

R.R. et autres c. Hongrie

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 5 - D

CtEDO 2021-03-02

0,90

AFFAIRE R.R. ET AUTRES c. HONGRIE

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 5 - D

CtEDO 2025-06-19

0,89

AFFAIRE M.Y. ET AUTRES c. GRÈCE

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violatio

CtEDO 2023-01-30

0,89

MĂRIEȘ c. ROUMANIE

‐ elles en une peine ou un traitement inhumain ou dégradant (voir Rezmiveș et autres c. Roumanie, n os 61467/12 et 3 autres, 25 avril 2017)? 2. Eu égard à l’infirmité du requérant, peut-on dire que les conditions de sa détention ont constit

Arrêt H.M et autres c. Hongrie - Le fait d’avoir menotté et entravé un demandeur d’asile constitue un traitement inhumain et dégradant

Grupate prin similitudine semantică