Arrêt Tagenrog LRO et autres c. Russie - Violatio… · CtEDO 2022

CtEDO 2023-05-11

0,89

AFFAIRE BELONOGIY ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-03-28

0,89

AFFAIRE POGORELOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2023-03-23

0,89

AFFAIRE KUDRYASHOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2023-12-07

0,89

AFFAIRE FROLOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Tribunal impartial);Violation d

CtEDO 2023-06-08

0,89

AFFAIRE SAFRONOV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

Arrêt Tagenrog LRO et autres c. Russie - Violations multiples dans une affaire introduite par des témoins de Jéhovah en Russie

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