Arrêt Zurek c. Pologne - Les autorités polonaises ont tenté de réduire au silence un juge très réputé

CtEDO 2023-09-21 0,88

appelant que la question des mesures générales requises pour mettre en œuvre les engagements pris par les autorités dans ces affaires continue d’être examinée dans le cadre de l’arrêt pilote Rutkowski et que la clôture de ces affaires ne pr

CtEDO 2024-12-11 0,88

l’affaire Burża c. Pologne, également à la lumière des constats de la Cour dans ces affaires, et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises ; DÉCLARE qu’il a rempli ses fon

CtEDO 2022-11-16 0,88

Résolution CM/ResDH(2022)308 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Łukasz Bordarycki contre Pologne (adoptée par le Comité des Ministres le 16 novembre 2022, lors de la 1448 e réunion des Délégués des Ministre

CtEDO 2022-06-30 0,88

Résolution CM/ResDH(2022)171 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Janusz Piotr Strzałkowski contre Pologne (adoptée par le Comité des Ministres le 30 juin 2022, lors de la 1438 e réunion des Délégués des Mini