Arrêt Kogan et autres c. Russie - Une militante d… · CtEDO 2023

CtEDO 2023-03-30

0,90

AFFAIRE BOGDANOV ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-03-19

0,89

AFFAIRE K.J. ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Expulsion) (Russie) (Corée du Nord);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Russie) (Corée du Nord);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté

CtEDO 2024-03-28

0,89

AFFAIRE POGORELOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-05-14

0,89

AFFAIRE KUZIN ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2023-06-01

0,89

AFFAIRE BARKHATOVA ET AUTRES c. RUSSIE

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

Arrêt Kogan et autres c. Russie - Une militante des droits de l'homme et de sa famille sanctionnées par la révocation du permis de séjour

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