21 requêtes dirigées contre la Norvège concernant des enfants pris en charge par l’autorité publique

CtEDO 2025-10-28 0,88

Exception préliminaire retenue (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Victime;Exception préliminaire rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Locus standi;Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35

CtEDO 2022-11-23 0,88

Résolution CM/ResDH(2022)327 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Norvège (adoptée par le Comité des Ministres le 23 novembre 2022, lors de la 1449 e réunion des Délégués des Ministres) Requê

CtEDO 2022-09-22 0,88

Résolution CM/ResDH(2022)252 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Six affaires contre Norvège (adoptée par le Comité des Ministres le 22 septembre 2022, lors de la 1443 e réunion des Délégués des Ministres) Requê

CtEDO 2025-10-28 0,88

Exception préliminaire retenue (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Victime;Exception préliminaire rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Locus standi;Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35

CtEDO 2023-12-07 0,87

in integrum ; et - de mesures générales permettant de prévenir des violations semblables ; Ayant invité le gouvernement de l’ É tat défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée ; Ayant exa