CtEDO 07.11.2023 RO

Arrêt Durdaj et autres c. Albanie - Retards considérables dans les poursuites engagées contre un ancien ministre relativement à une explosion survenue à l’usine de déclassement de munitions de Gërdec

HOTĂRÂRE
07.11.2023
RĂSFOIEȘTE: CtEDO · 2023
DESCARCĂ: PDF · DOCX 🔒 Pro
Citează această cauză
Arrêt Durdaj et autres c. Albanie - Retards considérables dans les poursuites engagées contre un ancien ministre relativement à une explosion survenue à l’usine de déclassement de munitions de Gërdec (CtEDO, 2023)

Textul complet nu este disponibil. Consultați sursa originală.

§ Cauze similare

Grupate prin similitudine semantică

5 cauze
CtEDO 2023-12-07
0,88
AFFAIRE ALI REZA CONTRE LA BULGARIE ET 1 AUTRE AFFAIRE
un pays tiers où il pourrait courir le risque d’être expulsé vers la Syrie ; Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans ces arrêts continue d’être examinée, également à l
CtEDO 2022-04-20
0,88
AFFAIRE RUDINAC ET AUTRES CONTRE LA SERBIE
Résolution CM/ResDH(2022)103 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Miljana Rudinac et 21 autres requêtes contre Serbie (adoptée par le Comité des Ministres le 20 avril 2022, lors de la 1432 e réunion des Délég
CtEDO 2022-03-09
0,87
AFFAIRE REDŽOVIĆ CONTRE LA SERBIE
Résolution CM/ResDH(2022)43 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Đulča Redžović contre Serbie (adoptée par le Comité des Ministres le 9 mars 2022, lors de la 1428 e réunion des Délégués des Ministres) Requête
CtEDO 2023-10-18
0,87
AFFAIRE MILIJANOVIĆ CONTRE LA SERBIE
Résolution CM/ResDH(2023)297 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Gordana Milijanović contre Serbie (adoptée par le Comité des Ministres le 18 octobre 2023, lors de la 1478 e réunion des Délégués des Ministre
CtEDO 2024-06-13
0,87
AFFAIRE NESHKOV ET AUTRES CONTRE LA BULGARIE
uplement, principalement dans les établissements de détention provisoire, et aux mauvaises conditions matérielles de détention continueront également d'être examinées dans le cadre de l'affaire Kehayov ; Ayant noté que les questions en susp
Sursă