Arrêt K.J. et autres c. Russie - Un étudiant, porté disparu, risque d’être torturé et tué

CtEDO 2024-03-19 0,90

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Expulsion) (Russie) (Corée du Nord);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Russie) (Corée du Nord);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté

CtEDO 2024-05-14 0,89

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-04-25 0,89

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-04-11 0,89

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar

CtEDO 2024-03-07 0,89

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar