CtEDO 09.04.2024 RO

Arrêt Géorgie c. Russie (IV) - Violations multiples concernant les conséquences pour les droits de l’homme du durcissement des lignes de démarcation après le conflit de 2008

HOTĂRÂRE
09.04.2024
RĂSFOIEȘTE: CtEDO · 2024
DESCARCĂ: PDF · DOCX
Citează această cauză
Arrêt Géorgie c. Russie (IV) - Violations multiples concernant les conséquences pour les droits de l’homme du durcissement des lignes de démarcation après le conflit de 2008 (CtEDO, 2024)

Textul complet nu este disponibil. Consultați sursa originală.

§ Cauze similare

Grupate prin similitudine semantică

5 cauze
CtEDO 2024-02-22
0,90
AFFAIRE YERMOLAYEVA ET AUTRES c. RUSSIE
Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar
CtEDO 2024-03-14
0,89
AFFAIRE GUSEV ET AUTRES c. RUSSIE
Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar
CtEDO 2024-09-12
0,89
AFFAIRE ZHMYREV ET AUTRES c. RUSSIE
Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'ar
CtEDO 2023-12-07
0,89
AFFAIRE GÉORGIE CONTRE LA RUSSIE (II)
Résolution intérimaire CM/ResDH(2023)489 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Géorgie contre Russie (II) (adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2023, lors de la 1483 e réunion des Délégués des Ministr
CtEDO 2024-07-11
0,89
AFFAIRE GOGOLEV ET AUTRES c. RUSSIE
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Tribunal impartial);Violatio
Sursă