Case-law Translations Project with the support of the Human Rights Trust Fund

CtEDO 2012-03-15 0,88

à laquelle HUDOC l’a communiquée. Elle peut être reproduite à des fins non commerciales, sous réserve que le titre de l’affaire soit cité en entier et s’accompagne de l’indication de copyright ci-dessus ainsi que de la référence au Fonds fi

CtEDO 2012-05-10 0,88

La présente traduction a été effectuée avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe ( www.coe.int/humanrightstrustfund ). Elle ne lie pas la Cour, et celle-ci décline toute responsabilité quant à sa

CtEDO 2012-07-03 0,88

été effectuée avec le soutien du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe ( www.coe.int/humanrightstrustfund ). Elle ne lie pas la Cour, et celle-ci décline toute responsabilité quant à sa qualité. Elle peut étre t

CtEDO 2008-03-27 0,88

. Conseil de l’Europe/ Cour Européenne des Droits de l’Homme, 2012 Les langues officielles de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sont le français et l’anglais. La présente traduction a été effectuée avec le soutien du Fonds fiduciair

CtEDO 2009-06-30 0,88

făcut această traducere disponibilă. Poate fi reproducă în scop necomercial, cu condiţia ca titlul cauzei să fie citat în întregime, împreună cu referirea la dreptul de autor menţionat anterior la Fondul fiduciar pentru drepturile omului. D